Textes juridiques et recueils
LES TEXTES JURIDIQUES
LOIS
La loi portant Code des Marchés Publics
loi 2010 44 du 22 juillet 2010 portant code des marches
Loi sur la transparence financière
DÉCRET
Décret 2011-059 portant création du Fond Régional de Développement
Décret 2013-121 portant délimitation de la Wilaya de Nouakchott
Décret 2013-157 portant création et dénomination de la commune de Chami
Décret 2013-122 portant intégration de certaines zones aux communes
Décret 20118-027 portant création de la Moughataa Benichab
Décret 20118-076 portant création de la Commune de Mhaijratt
Décret 20118-029 portant création de l'Arrondissement de Tachout
Décret 20118-030 portant création de l'Arrondissement de Lehraj
ARRÊTÉS
Arrêté conjoint relatif à la nomenclature budgétaire
Arrêté conjoint relatif à la translittération des noms des communes
Arrêté 438 portant répartition de la part du produit de la taxe sur le tonnage débarqué revenant aux communes de Nouakchott
Arrêté 2016-002 relatif à la fonction de Secrétaire Général de commune
Arrêté avantages alloués aux Secrétaires Généraux 2017
Arrêté avantages alloues aux Maires- Maires adjoint- conseillers 2017
Arreté N° R-165 relatif aux régies d’avance et des recettes des organismes publics
Arrêté rectificatif conseillers municipaux
Arrêté conjoint relatif aux budgets communaux
Arrêté conjoint N°0143 abrogeant et remplaçant la nomenclature budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales.
Arrêté conjoint N°R 132 fixant les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote, la nomenclature, les conditions d’exécution et de contrôle pour les budgets communaux
Arrêté N°408 fixant les avantages pouvant être alloués aux secrétaire généraux des municipalités
Arrêté conjoint N° 0499 portant répartition du produit de la Patente du Transport interurbain pour l’exercice 2014
Arrêté N°680 définissant les modalités de préparation et de mise en œuvre des Plans de Développement Communal
Arrêté N°3305 portant création et organisation des Délégations Régionales du Ministère de la Décentralisation
Arrêté N°3481 relatif aux indemnités pouvant être versées au Président et vice-président de la Communauté Urbaine de Nouakchott
Arrêté N°3482 fixant les indemnités et les avantages pouvant être alloués aux maires et aux adjoints par les communes
Arrêté 138 portant création d’une régie financière
Arrêté concernant la commission chargée de la formation
Arrêté 0627 portant réorganisation DRDDL
CIRCULAIRES
Circulaire conjointe 05-2022 relative au SIGEL
Circulaire 2011-014 relative à l amélioration de la gestion du FRD
Circulaire 2016-001 relative aux nouvelles modalités du FRD
Circulaire n° 0004 du 17092019
Circulaire 013 relatif au feux de brousse (régions)
Circulaire 014 relatif aux feux de brousse (mairies)
ORDONNANCES
cartes
carte de la
Moughataa de Benichab
